Cotes validées |  PCDM4  | Droits et usage des films en médiathèque

Cotes validées

Ce document concerne la cotation des documentaires, quel que soit leur support à l'exception des CD musicaux et des partitions musicales qui, eux, obéissent à la PCDM4 (Principe de Classification des Documents Musicaux).

La liste des 765 indices retenus respecte autant que possible l'esprit et la forme de la Classification Décimale de Dewey. La cotation des livres et DVD sur la musique (780 et suivants) est une adaptation de la classification décimale de Dewey à la PCDM4, facilitant de cette façon le classement multi-supports et thématique.

La partie consacrée à la « cotation à la Médiathèque départementale du Nord » présente le système de cotation et de construction de cotes utilisé par la Médiathèque pour  les fictions livres et textes lus adulte et jeunesse, les bandes dessinées et les DVD. S'il suit les grandes règles des bibliothèques publiques, ce système est spécifique à la Médiathèque départementale ; cependant, les bibliothèques partenaires peuvent s'en inspirer et l'adapter à leurs propres collections.

Consulter les cotes validées (PDF 1,16 Mo)

Principes de Classement des Documents Musicaux (PCDM4)

 Principes de classement des documents musicaux adoptés par la MdN et recommandés aux sonothèques du réseau départemental : la PCDM4 de 2014.

 Consulter la PCDM4 (PDF 460 Ko)

Droits et usages de films en médiathèque (DVD)

Droit de prêt | Droit de consultation | La projection publique | Les jaquettes de DVD | Liens utiles

Droit de prêt

Le droit de prêt de vidéogrammes est un droit attaché au support DVD acquis directement auprès de l’éditeur ou par l’intermédiaire d’un catalogue fournisseur, permettant un usage restreint à celui du cercle familial, au domicile privé.
La durée des droits de prêt correspond à la durée de vie du vidéogramme : les droits sont perdus si le DVD est égaré ou cassé. Il n’est pas possible d’acheter des DVD dans le commerce puisqu’ils n’ont pas de droits de prêt ou de consultation sur place associés.

Non, le droit de prêt ne permet pas une consultation ou visionnage du film dans la médiathèque, que ce soit en groupe ou même de façon individuelle. Le droit de prêt permet seulement l’emprunt du DVD par les abonnés de la médiathèque pour un visionnement au sein du cercle familial.

Les droits de prêt et de consultation sur place sont acquis avec le support DVD et y sont attachés. Les DVD sont achetés pour une diffusion dans le lieu acquéreur et le droit de prêt s’adresse uniquement aux usagers du lieu acquéreur. Il n’est pas permis de prêter ses DVD à une autre structure (bibliothèque, école, association, etc.).
Cependant, les catalogues fournisseurs ont pris en compte dans leur contrat le cas spécifique des bibliothèques départementales (BD), qui ont comme mission de mettre à disposition des documents pour les bibliothèques rurales de leur territoire. Ainsi, les BD peuvent acquérir des DVD et les mettre à disposition des bibliothèques concernées. Dans ce cas, l’acquisition doit être faite par la BD.
Une bibliothèque qui acquiert des DVD ne peut pas les faire circuler auprès des usagers d’une autre bibliothèque du réseau, même si ces 2 bibliothèques font partie du réseau d’une BD.

Droit de consultation

Non réglementée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la consultation sur place est un usage qui est encadré par le contrat privé passé entre l’éditeur et la bibliothèque, souvent par l’intermédiaire d’un catalogue fournisseur. Comme le droit de prêt, il s’agit d’un droit attaché au support DVD dont la durée correspond à la durée de vie du vidéogramme.

Il existe plusieurs usages de consultation sur place :
- le visionnement individuel d’un film dans l’enceinte de la bibliothèque ;
- le visionnement collectif par groupe restreint d’usagers de la bibliothèque ;
- des animations auprès de publics ciblés.
La consultation sur place ne doit en aucun cas s’apparenter à de la projection publique qui, elle, est réglementée par le CNC.

Le périmètre d’utilisation est défini par le contrat passé avec le fournisseur du film (catalogue fournisseur intermédiaire ou bien directement l’éditeur du DVD).
Groupe restreint : le nombre de spectateurs peut varier en fonction des fournisseurs mais tous s’accordent à dire que le public concerné doit être déjà captif de la médiathèque. La plupart des fournisseurs n’indiquent pas un nombre maximum de personnes pouvant visionner le film en même
temps et incluent dans le périmètre de la consultation sur place la diffusion auprès d’une classe scolaire par exemple. Mais d’autres fournisseurs limitent la consultation sur place à un groupe précis d’usagers de la bibliothèque (par exemple, cinq personnes).
Une communication restreinte : cet usage étant réservé à des publics ciblés de la bibliothèque, il n’est pas autorisé de communiquer à l’extérieur pour inviter d’autres publics à venir voir ces films collectivement dans la médiathèque. Sinon, cette activité s’apparente à de la projection publique.
Les infolettres, réseaux sociaux, annonces dans la presse, programmes et affiches distribués ou qui circulent à l’extérieur de la bibliothèque sont donc interdits.
Diffusion dans le lieu acquéreur : la bibliothèque ne peut permettre à un autre lieu de diffuser le film.
Les droits sont acquis pour un visionnement dans l’emprise du lieu acquéreur du DVD.

Cela dépend des fournisseurs et de leurs contrats. Certains excluent la projection et restreignent la consultation sur place à des visionnements sur des postes individuels informatiques ou télévisés.
D’autres autorisent la projection si elle est bien réservée à un groupe restreint (scolaires, etc.).
Il convient de vérifier auprès du fournisseur du film le cadre précis d’utilisation.

L’exception pédagogique est un protocole d’accord trisannuel passé entre des sociétés de gestion de droits d’auteurs et les structures d’enseignement supérieur et de recherche, ayant pour objectif de faciliter l’utilisation d’œuvres à des fins d’illustration d’activités de recherche. Son champ d’application est restreint et ne concerne pas directement les bibliothèques.

La projection publique

Le fait de projeter un film au sein de la bibliothèque pour le montrer à un public élargi, ponctuellement ou dans le cadre d’un cycle thématique, relève de la projection publique. Dès lors qu’il s’agit d’une projection collective annoncée, il s’agit d’une séance. L’organisation de séances cinématographiques est réglementée par le CNC.
Pour organiser une projection publique, les bibliothèques doivent :
- s’acquitter des droits spécifiques du film ;
- veiller à respecter la réglementation des séances cinématographiques non commerciales ;
- s’acquitter éventuellement des droits musicaux.

Contrairement aux droits de prêt et de consultation sur place, le droit de projection publique est négocié directement auprès du producteur ou bien du distributeur. Ainsi, les DVD acquis par l’intermédiaire d’un catalogue fournisseur ne comprennent généralement pas le droit de projection publique.

Il existe une exception, celle des films documentaires acquis auprès des catalogues publics (Catalogue national de la BPI et Images de la culture du CNC), qui ont négocié et payé les droits, respectivement pour 10 et 12 ans, directement auprès des producteurs des films, afin de les rendre disponibles avec les droits de projection publique pour les bibliothèques. Pour ces films-là, les bibliothèques acquièrent les DVD avec les droits de projection publique et peuvent les projeter sans négocier de droits supplémentaires.
En-dehors de cette exception, les bibliothèques qui souhaitent projeter un film doivent s’acquitter des droits en louant ponctuellement le droit de projection publique pour la séance concernée.

Les films qui sortent en salle dans les circuits d’exploitation commerciaux font l’objet d’une réglementation particulière. Une billetterie spécifique s’applique, contrôlée par le CNC qui prélève sur chaque billet vendu une taxe. Les médiathèques, qui font partie du secteur non-commercial, ne sont pas tenues à cette billetterie CNC et peuvent organiser des séances non-commerciales. Elles doivent cependant respecter certaines règles.
Les séances non commerciales peuvent être gratuites ou payantes. Dans tous les cas, elles échappent aux dispositions du contrôle des recettes.

Nombre de séances non commerciales : en tant que service public, les bibliothèques n’ont pas de limitation du nombre de séances organisées dans l’année, que ce soit pour les séances gratuites ou les séances payantes. Malgré tout, la bonne pratique veut que les séances soient ponctuelles, s’inscrivent dans l’animation culturelle globale et ne fassent pas concurrence aux salles de cinéma.
Les autres structures telles que les festivals ou les associations (hors ciné-clubs), sont limitées à six séances non commerciales payantes par an. Au-delà, elles doivent solliciter une dérogation auprès du CNC.

Règle en matière de visa : les séances non commerciales ne sont pas soumises à l’obligation de disposer d’un visa d’exploitation. Les films sans visa peuvent donc être diffusés sans demande de visa temporaire. Malgré tout, la responsabilité de l’organisateur en matière de protection des mineurs peut être engagée. Les avertissements et interdictions prévus par les visas doivent également être appliqués.

Règle en matière de communication : les lieux qui organisent des projections non commerciales ne peuvent pas utiliser le matériel publicitaire (affiches de films) réservé à la distribution dans les salles de cinéma.

Toute projection non commerciale en plein air d’œuvres cinématographiques de long métrage, gratuite ou payante, est soumise à autorisation. Cette autorisation spécifique est délivrée à l’organisateur de la projection par le CNC, après avis de la DRAC.

Tout lieu public diffuseur d’œuvres musicales dans ses locaux est redevable de droits auprès de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
Sont concernées les bibliothèques qui diffusent de la musique par le biais de films qui sont projetés ou visionnés sur place dans l’enceinte de l’établissement.
La tarification varie en fonction du projet, de la gratuité ou non, de l’équipement, du nombre de spectateurs, etc. La plupart des médiathèques payent un forfait global annuel qui inclut toutes les diffusions de musique. Il convient de se renseigner si la médiathèque dispose déjà d’un accord avec la SACEM, et si le forfait convenu comprend la diffusion de musique à travers les films. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de déclarer les projections à la SACEM et s’acquitter des droits musicaux.

Les jaquettes de DVD

Les jaquettes de DVD sont des œuvres à part entière, qui ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des ayants droits. Seul le fournisseur du DVD peut dire si les droits qu’il a négociés auprès de l’éditeur permettent à la bibliothèque une autre utilisation que la simple mise en rayon du DVD avec son boîtier et sa jaquette (illustration du catalogue en ligne ou sur support papier par exemple).

Liens utiles

ADAV : www.adavprojections.com
CNC : www.cnc.fr/a-propos-du-cnc/missions/reglementer/diffusion-non-commerciale/seances-organisees-par-les-services-publicswww.cnc.fr/a-propos-du-cnc/missions/reglementer/diffusion-non-commerciale/seances-organisees-par-les-services-publics
CinéLigue : www.cineligue-hdf.org

Droits et usages des films en médiathèque (PDF 367 Ko)