Bibliothèques de prêt : comment vous mettre en règle avec les obligations du droit de prêt ? - Médiathèque départementale du Nord

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minilogo homeLes bibliothèques et les centres de documentation qui ont une activité organisée de prêt, comme leurs fournisseurs de livres, ont pour obligation légale de communiquer les informations relatives aux acquisitions de livres.

Ces informations, une fois croisées, permettent à Sofia - organisme agréé par l'État - d'établir la perception des rémunérations auprès des libraires, puis de répartir les droits entre les auteurs et les éditeurs.

Ces guides visent à faciliter les déclarations obligatoires auxquelles vous devez procéder :

pdfFeuilleter le guide de Sofia(675 Ko)

pdf+ d'infos sur Sofia(56 Ko)