Le droit de prêt :
Qu’est-ce que le droit de prêt ?
Le droit de prêt de vidéogrammes est un droit attaché au support DVD acquis directement auprès de l’éditeur ou par l’intermédiaire d’un catalogue fournisseur, permettant un usage restreint à celui du cercle familial, au domicile privé.
La durée des droits de prêt correspond à la durée de vie du vidéogramme : les droits sont perdus si le DVD est égaré ou cassé. Il n’est pas possible d’acheter des DVD dans le commerce puisqu’ils n’ont pas de droits de prêt ou de consultation sur place associés.
Est-il possible de diffuser à une classe scolaire, un film acquis avec les droits de prêt ?
Non, le droit de prêt ne permet pas une consultation ou visionnage du film dans la médiathèque, que ce soit en groupe ou même de façon individuelle. Le droit de prêt permet seulement l’emprunt du DVD par les abonnés de la médiathèque pour un visionnement au sein du cercle familial.
Est-il possible de prêter ses DVD à une autre structure ?
Les droits de prêt et de consultation sur place sont acquis avec le support DVD et y sont attachés. Les DVD sont achetés pour une diffusion dans le lieu acquéreur et le droit de prêt s’adresse uniquement aux usagers du lieu acquéreur. Il n’est pas permis de prêter ses DVD à une autre structure (bibliothèque, école, association, etc.).
Cependant, les catalogues fournisseurs ont pris en compte dans leur contrat le cas spécifique des bibliothèques départementales qui ont comme mission de mettre à disposition des documents pour les bibliothèques rurales de leur territoire. Ainsi, les BD (bibliothèques départementales) peuvent acquérir des DVD et les mettre à disposition des bibliothèques concernées. Dans ce cas, l’acquisition doit être faite par la BD.
Une bibliothèque qui acquiert des DVD ne peut pas les faire circuler auprès des usagers d'une autre bibliothèque du réseau, même si ces 2 bibliothèques font partie du réseau d’une BD.
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