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Médiathèque départementale du Nord

Médiathèque départementale du Nord

Les communes et les structures intercommunales du département peuvent bénéficier des prestations de la Médiathèque départementale du Nord sous réserve de la signature d'une convention de partenariat.

  • Pour une bibliothèque-relais :

>> Convention de partenariat entre les communes et le Département

Compte-tenu des dispositions relatives aux subventions et en vertu de la délibération en date du 17 octobre 2005, les communes qui ont bénéficié d'une subvention d'investissement s'engagent à inscrire annuellement un budget d'acquisition de documents au moins équivalent à 2€ / an / habitant.

  • Pour un réseau intercommunal de lecture publique :

>> Convention de partenariat entre les intercommunalités et le Département

Complément : Eléments de convention pour les réseaux intercommunaux de bibliothèques

Les projets de construction, de rénovation ou d'aménagement de bibliothèques ou de médiathèques dans les communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à une aide financière du Département. De même, les projets de dimension intercommunale peuvent également bénéficier d'un dispositif de subventions, élargi aux communes de moins de 15 000 habitants. Dans ce cadre, une convention de partenariat avec le Département est conclue. Elle prévoit le respect d'un certain nombre de conditions : budget d'acquisition (minimum de 2 € / an / habitant), heures d'ouverture, personnel formé et salarié et superficie de l'équipement.

Le matériel et le mobilier peuvent également être subventionnés ainsi que la réalisation d'études dans la perspective d'une mutualisation intercommunale. 

Les taux de subvention varient selon la dimension intercommunale ou non du projet et, pour les projets des communes, ils s'établissent en fonction du potentiel financier et de l'effort fiscal de celles-ci :

- médiathèques et bibliothèques municipales : 15, 20 ou 25 % (jusqu'au 31/12/2015. Au-delà de cette date, les projets non portés par un réseau intercommunal ne seront plus soutenus.)

- médiathèques ou points-lectures au sein d'un projet intercommunal dans les communes de moins de 3 500 habitants : 60 %

- médiathèques et bibliothèques intercommunales jusqu'à 15 000 habitants : 30 %

- études de faisabilité et / ou de programmation intercommunales incluant des communes de moins de 10 000 habitants : 50 %.

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Médiathèque départementale du Nord - 140 bis rue Ferdinand Mathias 59260 Hellemmes-Lille

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